Durée de préavis convention collective boulangerie

La convention collective est "boulangerie - pâtisserie: entreprises artisanales". Rien n'est écrit sur mon contrat et j'ai regardé dans la convention, je n'ai pas trouvé de réponse, donc je me tourne vers vous. Merci de votre réponse.

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durée de préavis convention collective boulangerie

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Le 14/06/2010 à 10h33

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Rupture du contrat de travail - Délai-congé Article 32 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 60 du 15 décembre 1999 art. 1 en vigueur le 1er...  [suite...]

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Date: 2017-12-19 17:10:30
Site : http://www.dicotravail.com

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Durée de préavis convention collective boulangerie

La convention collective est "boulangerie - pâtisserie: entreprises artisanales". Rien n'est écrit sur mon contrat et j'ai regardé dans la convention, je n'ai pas trouvé de réponse, donc je me tourne vers vous. Merci de votre réponse.

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Site : experts-univers.com

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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

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Site : http://www.convention-collective-boulangerie.fr

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Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour ...

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23 août 2011

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime / convention collective boulangerie patisserie entreprises artisanales 3117 / convention collective boulangerie patisserie artisanale conges / convention collective boulangerie patisserie artisanale 3117

Champ d'application convention collective Boulangerie ...

Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.

Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.

Nouvel article 1er : Champ d'application

(Modifié...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie ile de la reunion / convention collective de la boulangerie patisserie de la reunion

Boulangerie artisanale : maladie, démission...

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La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...

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Date: 2017-12-27 11:31:44
Site : http://www.journaldunet.com

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Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

Accueil > Industries agro-alimentaires > Boulangerie-pâtisserie industrielle

Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

A jour au: 27/03/2017

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Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la...

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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...

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Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Garanties - Convention collective 3117 - Boulangerie ...

Garanties

Texte du thème Garanties CCN 3117 (Garanties IDCC 843)

Article 4: Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles sont revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.

Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention collective boulangerie-pâtisserie (n°3117 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droits de prévoyance complémentaire

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires régionales

23 juin 2015

Article...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2012 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2013 / convention collective boulangerie patisserie artisanale conges / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

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Site : http://www.maconvention.fr

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Comité paritaire professionnel...

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Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie artisanale preavis / convention collective boulangerie artisanale 2015 / convention collective boulangerie artisanale 2013 gratuite / convention collective boulangerie artisanale 2013

Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...

Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)

Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur au sein d'un point de vente de pain ? Vous gérez une boulangerie ?

Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...

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Date: 2017-12-28 05:29:58
Site : juritravail.com

Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

A jour au: 28/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

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Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle

Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale...

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Site : convention-collective.fr

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ccn boulangerie - Convention collective Française

Accès CCN 3117

La convention collective ccn boulangerie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117.

La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...

Acquisition congés payés, obligation et modalités prise des congés, décompte nombre jours congés payés pris, événements survenant avant ou pendant congés payés, indemnité de congés payés ...

Arrêts de travail et indemnisation maladie et accidents du travail convention collective boulangerie artisanale

Le maintien de salaire maladie en cas de maladie ou d'accident du travail est...

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Date: 2017-03-27 10:04:34
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale maintien de salaire / convention collective boulangerie patisserie artisanale arret maladie / convention collective boulangerie patisserie artisanale conges / convention collective boulangerie patisserie arret maladie / convention collective boulangerie artisanale maladie

Extension de l’application de la convention collective ...

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La convention collective régionale étant obsolète depuis 1985, la Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers milite depuis de nombreuses années pour l'extension de l'application de la convention collective nationale à La Réunion. Un premier pas a été fait, les partenaires sociaux au national ont validé cette demande avec une mise en application, au plus tôt au 1er...

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Date: 2017-12-28 07:55:11
Site : https://www.clicanoo.re

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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...

Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale

La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie

Condition d'attribution

Le salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une prime de fin d'année.

Cette prime est due aux salariés présent dans l'entreprise le 31 décembre (sauf cas de versement prorata temporis, voir ci-après) et elle doit être payée...

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Date: 2017-03-27 12:06:47
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime anciennete / convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire

Accident de travail ou arret maladie - aufeminin.com

Accident de travail ou arret maladie

3 mai 2012 à 9h20

Je voulais savoir si une depression a cause d un employeur peut etre un accident de travail ? Et donc avoir son salaire dans sa totalité ?

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

Ce jeune garçon autiste nous ouvre les yeux sur sa maladie

Ces trois...

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Date: 2012-05-14 10:36:33
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale arret maladie / convention collective boulangerie patisserie arret maladie / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2012 / convention collective boulangerie patisserie artisanale maintien de salaire / convention collective boulangerie patisserie artisanale mutuelle

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Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.

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L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie artisanale maintien de salaire / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee

Boulangeries artisanales - convention collective

Les nouveaux salaires minima sont d'application obligatoires à compter du 24-07-2015 pour tous les employeurs de salariés des boulangeries artisanales, et à compter du 1er janvier 2015 si l'employeur...

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Date: 2017-03-27 14:50:42
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire / grille salaire boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie artisanale 2015

Actualité Juridique Salaire de base & variable : comment ...

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2017 | Réagir | 29412 vues

Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du...

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Date: 2017-03-27 20:23:18
Site : juritravail.com

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Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale

Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale

Métiers

Convention collective de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

La Boulangerie-Pâtisserie

 

Présentation générale

En France, les entreprises de boulangerie-pâtisserie occupent la 1ère place de l'artisanat alimentaire et figurent parmi les commerces de détail de proximité les plus fréquentés. Une popularité qui...

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Site : http://www.observatoiresante.ag2rlamondiale.fr

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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale

Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Congés annuels

En vigueur étendu

Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations...

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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...

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Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Prévoyance

En vigueur étendu

Les dispositions de...

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Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure n° 3117

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

En vigueur non étendu

Sont couverts...

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Boulangerie : salaire et ancienneté - INFO-TPE.fr

Publié le 9 juin 2014

/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015

La question :

Je suis vendeuse dans la même boulangerie depuis 12 ans à temps plein au coefficient 155 avec le salaire minimum. Celui-ci n'a pas évolué depuis. Mon patron est-il en droit de ne pas m'augmenter ? Est-ce normal ?

La réponse de FO :

La grille de classification de la convention collective de la...

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Date: 2017-12-28 08:13:11
Site : http://www.info-tpe.fr

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Actualité Juridique Salaire & Rémunération 2017

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 31332 vues

Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une...

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Date: 2017-03-27 20:19:59
Site : juritravail.com

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Actualité Juridique Congés exceptionnels : mariage, enfant ...

Vous travaillez dans le secteur de l'immobilier mais vous ne savez pas quels avantages vous procure la Convention collective nationale de l'Immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et agents immobiliers ? Sachez qu'en matière de congés exceptionnels, votre convention collective vous permet de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour événements...

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Date: 2017-12-28 07:45:29
Site : juritravail.com

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Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...

D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.

La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.

Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...

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Site : http://www.entreprise.news

Rappel sur le travail du dimanche - Externalisation Paie ...

Le code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche dans l'intérêt des salariés (de 00:00 à 24:00). Cependant, ce principe est soumis à plusieurs dérogations, de nombreuses conditions et différents effets sur la rémunération en fonction des conventions collectives.

D�?ROGATIONS L�?GALES AU REPOS DOMINICAL

Une dérogation est prévue pour les activités...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

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Convention collective boulangerie artisanale gratuite

Définitions et décompte, contingent, majorations, heures supplémentaires et temps de trajet, heures supplémentaires des jeunes de moins de 18 ans ...

Travail à temps partiel

La convention définit précisément les majorations de salaire au cas où le salarié accompli des heures complémentaires, elle définit également les amplitudes, les coupures en cas de travail à temps partiel et la...

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Date: 2017-03-27 09:30:48
Site : http://www.dicotravail.com

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Attention : Appel des cotisations relatives à la formation ...

Attention : Appel des cotisations relatives à la formation professionnelle sur les salaires 2012

17/12/2012

Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail).

Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail) en vue de procéder à l'appel des cotisations relatives à la formation...

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Site : http://www.clubexpertisesetsolutions.com

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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...

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Site : http://www.service-cct.ch

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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial

Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...

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Site : http://www.service-cct.ch

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La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : offre d'emploi en boulangerie patisserie en ile de france / offres d'emploi en boulangerie / offre d'emploi en boulangerie dans le nord / offre d'emploi en boulangerie a paris / offre d emploi en boulangerie patisserie

Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...

Quels sont les aménagements du temps de travail prévus par la convention collective?

L'aménagement du temps de travail peut prendre les formes suivantes :

- Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif dans le cadre de la semaine : 35 heures par semaine

- Attribution de jours ou demi-journées de repos sur l'année : les heures effectuées au-delà de 35 h (dans la limite de 42 heures)...

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Site : http://boulangerie-patisserie-artisanale.my-conve ...

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Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...

Ancienneté supérieure à 2 ans

2 semaines

6 mois *

 

* Cette durée de préavis est réduite à 2 mois (préavis légal plus favorable que le préavis conventionnel) en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.

Remarque : Pour les cadres, le préavis de démission est de 2 mois. Le préavis de licenciement est de 1,5 mois si leur ancienneté est inférieure à 2 ans et de 3...

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Site : http://boulangerie-patisserie-artisanale.my-conve ...

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Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI

Droit du travail en alternance (Apprentis)

Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.

Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...

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Site : lapprenti.com

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Actualité Juridique Préavis de licenciement : calculer ...

Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 3597 vues

Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que...

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Date: 2017-03-27 20:16:10
Site : juritravail.com

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Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...

Départ à la retraite

Article 34

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...

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Date: 2017-03-28 00:33:32
Site : juritravail.com

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Histoire de la Confédération - boulangerie.org

Vous êtes ici : Accueil » Histoire de la Confédération

De 1884 à 1900

Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.

A cette époque, le poids des réglementations est particulièrement lourd....

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Site : boulangerie.org

La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...

La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !

De 1884 à 1900

Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.

A cette époque, le poids des réglementations...

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Site : boulangerie.org

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Prix du pain : Le gouvernement a imposé un prix politique ...

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Accueil > Actualité > Prix du pain : Le gouvernement a imposé un prix politique

Prix du pain : Le gouvernement a imposé un prix politique

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16 février 2012

Les émeutes du pain dans le monde, consécutives à la hausse du prix des céréales et notamment du blé, ont engendré chez nos gouvernants un syndrome dont la conséquence au...

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Date: 2017-03-27 23:41:35
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : prix d'une baguette de pain en boulangerie / prix de vente du pain en boulangerie / pain boulangerie prix / prix d une baguette boulangerie / prix d une creation boulangerie patisserie

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