Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...

Acquisition congés payés, obligation et modalités prise des congés, décompte nombre jours congés payés pris, événements survenant avant ou pendant congés payés, indemnité de congés payés ...

Arrêts de travail et indemnisation maladie et accidents du travail convention collective boulangerie artisanale

Le maintien de salaire maladie en cas de maladie ou d'accident du travail est...

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Date: 2017-03-27 10:04:34
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Sur le meme sujet - Convention collective Française

Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.

Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône

L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...

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Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie artisanale maintien de salaire / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee

Boulangerie artisanale : maladie, démission...

Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.

La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...

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Date: 2017-12-27 11:31:44
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Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie artisanale demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime anciennete / convention collective boulangerie patisserie jours de repos

Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...

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Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...

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ccn boulangerie - Convention collective Française

Accès CCN 3117

La convention collective ccn boulangerie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117.

La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de...

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Accident de travail ou arret maladie - aufeminin.com

Accident de travail ou arret maladie

3 mai 2012 à 9h20

Je voulais savoir si une depression a cause d un employeur peut etre un accident de travail ? Et donc avoir son salaire dans sa totalité ?

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

Ce jeune garçon autiste nous ouvre les yeux sur sa maladie

Ces trois...

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Date: 2012-05-14 10:36:33
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Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...

D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.

La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.

Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...

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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...

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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...

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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Prévoyance

En vigueur étendu

Les dispositions de...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Congés annuels

En vigueur étendu

Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

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Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI

Droit du travail en alternance (Apprentis)

Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).

Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.

Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...

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Thèmes liés : contrat d'apprentissage en boulangerie patisserie / centre de formation d apprentis de boulangerie / centre de formation d apprentis de boulangerie et de patisserie / contrat d'apprentissage en boulangerie / contrat d apprentissage en boulangerie

Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure n° 3117

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

En vigueur non étendu

Sont couverts...

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La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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