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3 articles sélectionnés

Champ d'application convention collective Boulangerie ...

Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.

Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.

Nouvel article 1er : Champ d'application

(Modifié...

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Thèmes liés : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie ile de la reunion / convention collective de la boulangerie patisserie de la reunion

Congés et jours fériés convention collective Boulangerie ...

Congés payés annuels

Article 29 : Congés annuels

(Complété par avenants n° 22 du 3 avril 1985 et n° 29 du 16 décembre 1987)

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er Mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel...

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Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie jour ferie / convention collective nationale de la boulangerie / convention de la boulangerie jour ferie / convention collective de la boulangerie

Congés et jours fériés convention collective Boulangerie ...

Congés payés annuels

Article 29 : Congés annuels

(Complété par avenants n° 22 du 3 avril 1985 et n° 29 du 16 décembre 1987)

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er Mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel...

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