Articles sélectionnés pour le thème : convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale
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Convention collective nationale de la boulangerie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure JO n°3117 - IDCC n°843
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. ...
Site :
http://www.convention-collective-boulangerie.fr
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Champ d'application convention collective Boulangerie ...
Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.
Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.
Nouvel article 1er : Champ d'application
(Modifié...
Site :
editions-tissot.fr
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Convention collective boulangerie : hausse salaire 20 mai 2016
Convention collective boulangerie : hausse des salaires minima le 20 mai 2016
20 mai 2016
Un accord étendu des partenaires sociaux revalorise les salaires minima de la convention collective de la boulangerie artisanale à compter du 20 mai 2016.
Il en ressort que le salaire minimum pour le coefficient 155 est de 9.81 EUR brut/heure contre 9.71 EUR auparavant...
Date: 2017-12-19 17:10:30
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http://www.dicotravail.com
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Extension de l’application de la convention collective ...
Commenter
La convention collective régionale étant obsolète depuis 1985, la Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers milite depuis de nombreuses années pour l'extension de l'application de la convention collective nationale à La Réunion. Un premier pas a été fait, les partenaires sociaux au national ont validé cette demande avec une mise en application, au plus tôt au 1er...
Date: 2017-12-28 07:55:11
Site :
https://www.clicanoo.re
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Sur le meme sujet - Convention collective Française
Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.
Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône
L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...
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https://www.convention-collective-fr.com
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Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale
Boulangerie et boulangerie pâtisserie artisanale
Métiers
Convention collective de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
La Boulangerie-Pâtisserie
Présentation générale
En France, les entreprises de boulangerie-pâtisserie occupent la 1ère place de l'artisanat alimentaire et figurent parmi les commerces de détail de proximité les plus fréquentés. Une popularité qui...
Site :
http://www.observatoiresante.ag2rlamondiale.fr
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Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour ...
Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour les salariés ?
severine f
23 août 2011
La convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés. Très importante, elle est créée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et complète le Code du travail. Il est souvent difficile de décrypter ce que les conventions collectives ou autres...
Site :
https://www.over-blog.com
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Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
Accueil > Industries agro-alimentaires > Boulangerie-pâtisserie industrielle
Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
A jour au: 27/03/2017
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle
Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la...
Site :
convention-collective.fr
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Garanties - Convention collective 3117 - Boulangerie ...
Garanties
Texte du thème Garanties CCN 3117 (Garanties IDCC 843)
Article 4: Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles sont revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.
Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie...
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Attention : Appel des cotisations relatives à la formation ...
Attention : Appel des cotisations relatives à la formation professionnelle sur les salaires 2012
17/12/2012
Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail).
Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail) en vue de procéder à l'appel des cotisations relatives à la formation...
Site :
http://www.clubexpertisesetsolutions.com
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Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...
Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)
Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur au sein d'un point de vente de pain ? Vous gérez une boulangerie ?
Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...
Date: 2017-12-28 05:29:58
Site :
juritravail.com
Convention collective boulangerie-pâtisserie (n°3117 ...
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droits de prévoyance complémentaire
08 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires régionales
23 juin 2015
Article...
Site :
convention.fr
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Boulangeries artisanales - convention collective
Les nouveaux salaires minima sont d'application obligatoires à compter du 24-07-2015 pour tous les employeurs de salariés des boulangeries artisanales, et à compter du 1er janvier 2015 si l'employeur...
Date: 2017-03-27 14:50:42
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire / grille salaire boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie artisanale 2015
Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle
A jour au: 28/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle
Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale...
Site :
convention-collective.fr
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Rappel sur le travail du dimanche - Externalisation Paie ...
Le code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche dans l'intérêt des salariés (de 00:00 à 24:00). Cependant, ce principe est soumis à plusieurs dérogations, de nombreuses conditions et différents effets sur la rémunération en fonction des conventions collectives.
D�?ROGATIONS L�?GALES AU REPOS DOMINICAL
Une dérogation est prévue pour les activités...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Plan de formation, mutualisation des...
Site :
http://www.maconvention.fr
Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Comité paritaire professionnel...
Site :
http://www.maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie artisanale preavis / convention collective boulangerie artisanale 2015 / convention collective boulangerie artisanale 2013 gratuite / convention collective boulangerie artisanale 2013
Actualité Juridique Salaire de base & variable : comment ...
Publié par Alexandra Marion le 23/02/2017 | Réagir | 29412 vues
Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du...
Date: 2017-03-27 20:23:18
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Actualité Juridique Congés exceptionnels : mariage, enfant ...
Vous travaillez dans le secteur de l'immobilier mais vous ne savez pas quels avantages vous procure la Convention collective nationale de l'Immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et agents immobiliers ? Sachez qu'en matière de congés exceptionnels, votre convention collective vous permet de bénéficier de jours de congés supplémentaires pour événements...
Date: 2017-12-28 07:45:29
Site :
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Boulangerie : salaire et ancienneté - INFO-TPE.fr
Publié le 9 juin 2014
/ dernière mise à jour le 4 décembre 2015
La question :
Je suis vendeuse dans la même boulangerie depuis 12 ans à temps plein au coefficient 155 avec le salaire minimum. Celui-ci n'a pas évolué depuis. Mon patron est-il en droit de ne pas m'augmenter ? Est-ce normal ?
La réponse de FO :
La grille de classification de la convention collective de la...
Date: 2017-12-28 08:13:11
Site :
http://www.info-tpe.fr
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Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.
Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...
Site :
http://www.entreprise.news
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...
Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale
La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie
Condition d'attribution
Le salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une prime de fin d'année.
Cette prime est due aux salariés présent dans l'entreprise le 31 décembre (sauf cas de versement prorata temporis, voir ci-après) et elle doit être payée...
Date: 2017-03-27 12:06:47
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Actualité Juridique Salaire & Rémunération 2017
Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 31332 vues
Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une...
Date: 2017-03-27 20:19:59
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La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...
La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !
De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations...
Site :
boulangerie.org
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Histoire de la Confédération - boulangerie.org
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De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations est particulièrement lourd....
Site :
boulangerie.org
Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...
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Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale
Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...
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Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Prévoyance
En vigueur étendu
Les dispositions de...
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Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee
Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
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Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
Site :
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Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee
Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Congés annuels
En vigueur étendu
Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.
En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.
Des dérogations...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure n° 3117
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
En vigueur non étendu
Sont couverts...
Site :
http://maconvention.fr
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offre d'emploi en boulangerie patisserie en ile de france / offres d'emploi en boulangerie / offre d'emploi en boulangerie dans le nord / offre d'emploi en boulangerie a paris / offre d emploi en boulangerie patisserie
Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...
Départ à la retraite
Article 34
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...
Date: 2017-03-28 00:33:32
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention de la boulangerie depart en retraite / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie
Actualité Juridique Préavis de licenciement : calculer ...
Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 3597 vues
Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que...
Date: 2017-03-27 20:16:10
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie artisanale 2015
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / contrat d'apprentissage en boulangerie patisserie / contrat d'apprentissage en boulangerie / contrat d apprentissage en boulangerie / convention collective boulangerie patisserie jours de repos
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