Convention collective nationale de la boulangerie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure JO n°3117 - IDCC n°843

Texte de base consultation gratuite

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La convention collective Brochure n° 3102 dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102.

La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties...  [suite...]

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Conventions collectives 2016 100% gratuites et officielles ...

Comment rechercher ?

Une cellule unique pour toutes vos recherches

MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d'une seule et unique cellule de recherche.

Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :

Une activité (ex : boulangerie)

Un mot-clé d'une convention collective (ex :...  [suite...]

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Celles de l'agriculture proprement dite (Bétail et viande, Céréales, Fruits et légumes, Coopératives viticoles etc.);

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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

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Nouvel article 1er : Champ d'application

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Convention collective Boulangerie pâtisserie la Réunion

Convention collective Boulangerie pâtisserie la Réunion

A jour au: 27/03/2017

Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie la Réunion

Cette convention collective départementale s'applique à toutes les activités de boulangerie et pâtisserie. 

Champ d'application professionnel

Boulangeries, boulangeries-pâtisseries, pâtisseries, biscuiteries et biscotteries.

Champ d'application territorial

1071C 1071D 1072Z 1089Z 151E 151F 156D 158A 158C 158D 158F 158V

Garantie de parfaite mise à jour :

Les conventions collectives évoluent en...

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Site : convention-collective.fr

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Brochure n° 3102 - convention-collective-fr.com

La convention collective Brochure n° 3102 dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102.

La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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ccn patisserie - Convention collective Française

Accès CCN 3102

La convention collective ccn patisserie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102.

La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale

Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale

A jour au: 27/03/2017

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective boulangerie pâtisserie artisanale s'applique aux entreprises de boulangerie et/ou pâtisserie artisanale. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle . 

Entreprises et activités...

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Site : convention-collective.fr

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Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale

Convention collective boulangerie pâtisserie artisanale

A jour au: 28/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application

La convention collective boulangerie pâtisserie artisanale s'applique aux entreprises de boulangerie et/ou pâtisserie artisanale. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle...

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Recherche de convention collective

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Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120)

Un numéro de brochure ( ex : 3303)

Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe !

La saisie prédictive

La saisie...

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Convention collective boulangerie-pâtisserie : régime de frais de santé 2015

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Site : convention-collective.fr

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Une activité (ex : boulangerie)

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Conventions collectives 2016 100% gratuites et officielles ...

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Une activité (ex : boulangerie)

Un mot-clé d'une convention collective (ex :...

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Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour ...

Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour les salariés ?

severine f

23 août 2011

La convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés. Très importante, elle est créée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et complète le Code du travail. Il est souvent difficile de décrypter ce que les conventions collectives ou autres...

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Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime / convention collective boulangerie patisserie entreprises artisanales 3117 / convention collective boulangerie patisserie artisanale conges / convention collective boulangerie patisserie artisanale 3117

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Téléchargement conventions collectives Activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie - Brochure JO 3102 - Code IDCC 1747

Téléchargement gratuit convention collective activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie - Brochure JO 3102 - Code IDCC 1747

Mise à jour 2017 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Champs d'application de la...

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Date: 2017-03-27 17:33:38
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie industrielle + grille salaire / convention collective des activites industrielles de boulangerie et patisserie preavis / convention collective boulangerie patisserie industrielle salaire / convention collective boulangerie patisserie industrielle legifrance / convention collective boulangerie patisserie industrielle 13eme mois

Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle ...

Mieux comprendre

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un...

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Convention collective : Activités industrielles de ...

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

IDCC : 1747 | Brochure : 3102

Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Textes Attachés :

Boulangers, pâtissiers de Guyane

Repos hebdomadaire (Vienne)

Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire...

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Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective des activites industrielles de boulangerie et patisserie preavis / convention collective activites industrielles boulangerie patisserie gratuit / convention collective nationale de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective boulangerie patisserie industrielle salaire / convention collective boulangerie patisserie industrielle 2012

Convention collective nationale Boulangerie MARS 2017 ...

Convention collective nationale Boulangerie MARS 2017 + Grille de Salaire

Obligatoire dès le premier salarié.

Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.

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Convention collective agricole

Conventions collectives agricoles (agriculture et produits de la mer)

Cette section regroupe les conventions collectives nationales du monde agricole.

Conventions collectives agricoles

Il n'existe pas, en France de convention collective agricole unique qui couvrirait l'ensemble des activités de culture, d'élevage et d'exploitation de la forêt. Cette section regroupe les conventions collectives nationales du monde agricole, c'est à dire :

Celles de l'agriculture proprement dite (Bétail et viande, Céréales, Fruits et légumes, Coopératives viticoles etc.);

Celles qui correspondent aux cultures marines et à...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie / convention collective de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective boulangerie industrielle

Champ d'application convention collective Boulangerie ...

Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.

Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.

Nouvel article 1er : Champ d'application

(Modifié...

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Site : editions-tissot.fr

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Convention collective3117, Boulangerie-pâtisserie ...

La convention collective

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.

Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Thèmes liés : convention collective de la boulangerie patisserie gratuite / convention collective de la boulangerie patisserie / convention collective de la boulangerie gratuite / convention collective de la boulangerie / convention boulangerie patisserie gratuite

Convention collective nationale de la boulangerie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure JO n°3117 - IDCC n°843

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. ...

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Site : http://www.convention-collective-boulangerie.fr

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Durée de préavis convention collective boulangerie

La convention collective est "boulangerie - pâtisserie: entreprises artisanales". Rien n'est écrit sur mon contrat et j'ai regardé dans la convention, je n'ai pas trouvé de réponse, donc je me tourne vers vous. Merci de votre réponse.

11 réponses pour « 

durée de préavis convention collective boulangerie

 »

Le 14/06/2010 à 10h33

[ ! ]

Rupture du contrat de travail - Délai-congé Article 32 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 60 du 15 décembre 1999 art. 1 en vigueur le 1er...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis / convention collective boulangerie patisserie preavis demission / convention collective boulangerie patisserie preavis / convention collective boulangerie artisanale preavis

Convention collective boulangerie : hausse salaire 20 mai 2016

Convention collective boulangerie : hausse des salaires minima le 20 mai 2016

20 mai 2016

Un accord étendu des partenaires sociaux revalorise les salaires minima de la convention collective de la boulangerie artisanale à compter du 20 mai 2016.

Il en ressort que le salaire minimum pour le coefficient 155 est de 9.81 EUR brut/heure contre 9.71 EUR auparavant...

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Date: 2017-12-19 17:10:30
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2016 / convention collective boulangerie patisserie grille salaire / convention collective boulangerie patisserie 2016 / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale

Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

Accueil > Industries agro-alimentaires > Boulangerie-pâtisserie industrielle

Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

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Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle

Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la...

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Site : convention-collective.fr

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CONVENTION COLLECTIVE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE - Reunion

REUNION

CONVENTION COLLECTIVE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE

Suite à la dénonciation de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie de la Réunion par la FRABP, les négociations se poursuivent avec les organisations syndicales de salariés dans l'optique d'une mise en oeuvre progressive de la convention collective nationale.

Lors de la dernière réunion, le 7 juillet, la Chambre des métiers a présenté les principales caractéristiques du secteur : acteurs...

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Site : http://medef-reunion.com

Thèmes liés : convention collective de la boulangerie patisserie de la reunion / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie grille salaire / convention collective de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Plan de formation, mutualisation des...

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Site : http://www.maconvention.fr

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Comité paritaire professionnel...

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Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie artisanale preavis / convention collective boulangerie artisanale 2015 / convention collective boulangerie artisanale 2013 gratuite / convention collective boulangerie artisanale 2013

Convention collective boulangerie-pâtisserie (n°3117 ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droits de prévoyance complémentaire

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires régionales

23 juin 2015

Article...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2012 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2013 / convention collective boulangerie patisserie artisanale conges / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015

Convention collective3102, Activités industrielles de ...

Entrée en vigueur et application effective de l'avenant

Dépôt et publicité

Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Objet

Entrée en vigueur. ? Durée. ? Révision

Dépôt et publicité

Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé

Objet de l'avenant

Entrée en vigueur, durée et révision

Dépôt et...

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Site : https://www.centre-convention-collective.com

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie de La Réunion (1233 ...

Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion.

Dernières nouvelles

Il...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : convention collective de la boulangerie patisserie de la reunion / convention collective de la boulangerie patisserie / convention boulangerie patisserie / convention collective de la boulangerie / boulangerie patisserie

Temps de pause dans la convention collective boulangerie ...

Temps de pause dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle

Dernière mise à jour 28/12/2017

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Equipes de suppléance

Chapitre Ier : Durée du travail - Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail - Nouvelle convention collective nationale...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / nouvelle convention collective de la boulangerie industrielle / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie industrielle salaire / nouvelle convention collective boulangerie patisserie industrielle

Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle

A jour au: 28/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)

Notre engagement qualité

Champ d'application de la convention collective boulangerie pâtisserie industrielle

Cette convention collective s'applique aux entreprises industrielles. Il existe par ailleurs une convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale...

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Site : convention-collective.fr

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ccn boulangerie - Convention collective Française

Accès CCN 3117

La convention collective ccn boulangerie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117.

La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...

Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)

Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur au sein d'un point de vente de pain ? Vous gérez une boulangerie ?

Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...

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Date: 2017-12-28 05:29:58
Site : juritravail.com

Boulangerie artisanale : maladie, démission...

Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.

La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...

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Date: 2017-12-27 11:31:44
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie artisanale demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime anciennete / convention collective boulangerie patisserie jours de repos

Préavis de démission - Boulangerie-patisserie industrielle ...

Préavis de démission dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle

Dernière mise à jour 27/03/2017

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Portabilité du DIF

Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF) - Titre V : Formation professionnelle - Nouvelle convention collective nationale des...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective des activites industrielles de boulangerie et patisserie preavis / convention collective boulangerie patisserie industrielle preavis demission / convention collective nationale de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective boulangerie industrielle preavis demission / nouvelle convention collective boulangerie patisserie industrielle

Extension de l’application de la convention collective ...

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La convention collective régionale étant obsolète depuis 1985, la Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers milite depuis de nombreuses années pour l'extension de l'application de la convention collective nationale à La Réunion. Un premier pas a été fait, les partenaires sociaux au national ont validé cette demande avec une mise en application, au plus tôt au 1er...

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Date: 2017-12-28 07:55:11
Site : https://www.clicanoo.re

Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie ile de la reunion / convention collective de la boulangerie patisserie de la reunion / convention collective nationale de la boulangerie

Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...

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Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime anciennete / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale arret maladie / convention collective boulangerie patisserie artisanale demission

Préavis - Boulangerie-patisserie industrielle - La ...

Préavis dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle

Dernière mise à jour 27/03/2017

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Article 24

Rupture du contrat de travail - Préavis - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993

... Article En vigueur étendu en...

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Convention Boulangerie Patisserie Industrielle ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie Industrielle (Brochure JO n°3102)

Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?

Vous relevez donc des dispositions de la...

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Date: 2017-12-28 05:29:55
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective des activites industrielles de boulangerie et patisserie preavis / boulangerie patisserie industrielle convention collective ndeg3102 / convention collective boulangerie patisserie industrielle salaire / convention collective boulangerie patisserie industrielle 13eme mois

Boulangerie - patisserie - Convention collective LégiSocial

Congé payé dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 28/12/2017

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Article

...est antérieur) des salaires bruts de la période de référence sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé (La prime de...

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Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos

Durée de préavis convention collective boulangerie - Experts

11 réponses pour « 

durée de préavis convention collective boulangerie

 »

Le 14/06/2010 à 10h33

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Rupture du contrat de travail - Délai-congé Article 32 En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par avenant n° 60 du 15 décembre 1999 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2000 BO conventions collectives 2000-2 étendu par arrêté du 23 février 2000 JORF 29 février 2000. En cas de licenciement ou de démission d'un...

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Date: 2017-03-27 20:57:17
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Convention collective boulangerie Pâtisserie industrielle ...

La convention collective boulangerie industrielle (IDCC 1747 - brochure 3102) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la boulangerie industrielle d'autre part.

 

La présente convention est rédigée conformément aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail.

Elle règle, sur le territoire national, les rapports et...

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Site : https://www.legiest.fr

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Garanties - Convention collective 3117 - Boulangerie ...

Garanties

Texte du thème Garanties CCN 3117 (Garanties IDCC 843)

Article 4: Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles sont revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.

Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...

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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...

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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Prévoyance

En vigueur étendu

Les dispositions de...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Congés annuels

En vigueur étendu

Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations...

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Convention collective nationale Boulangerie NOVEMBRE 2017 ...

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Convention collective nationale Boulangerie NOVEMBRE 2017 + Grille de Salaire

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Convention collective, Licenciement : Boulangerie ...

Pour les autres articles, se reporter à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.

ARRETE du 17 octobre 2001

En vigueur

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur...

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Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure n° 3117

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

En vigueur non étendu

Sont couverts...

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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...

Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale

La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie

Condition d'attribution

Le salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une prime de fin d'année.

Cette prime est due aux salariés présent dans l'entreprise le 31 décembre (sauf cas de versement prorata temporis, voir ci-après) et elle doit être payée...

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Date: 2017-03-27 12:06:47
Site : http://www.dicotravail.com

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Filière boulangerie-pâtisserie : pour une application de ...

S'approcher du volcan en éruption : ils l'ont fait !

Les organisations syndicales CFDT, CGTR et FRABP, soutenues par le MEDEF Réunion, ont signé un accord ayant pour objectif l'extension du champ d'application de la Convention collective nationale au département de La Réunion, concernant les filières boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Cette dernière assure des avantages que la...

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Date: 2017-03-27 20:17:42
Site : http://reunion.orange.fr

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