Site : https://www.centre-convention-collective.com
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Convention collective3102, Activités industrielles de ...
Entrée en vigueur et application effective de l'avenant
Dépôt et publicité
Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Objet
Entrée en vigueur. ? Durée. ? Révision
Dépôt et publicité
Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé
Objet de l'avenant
Entrée en vigueur, durée et révision
Dépôt et...
Convention collective3117, Boulangerie-pâtisserie ...
La convention collective
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...
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