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Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône
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ccn patisserie - Convention collective Française
Accès CCN 3102
La convention collective ccn patisserie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102.
La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des...
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ccn boulangerie - Convention collective Française
Accès CCN 3117
La convention collective ccn boulangerie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117.
La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de...
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Garanties - Convention collective 3117 - Boulangerie ...
Garanties
Texte du thème Garanties CCN 3117 (Garanties IDCC 843)
Article 4: Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles sont revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.
Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie...
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Convention collective pâtissier industriel
La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement...
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Annexe - Convention collective 3117 - Boulangerie-pâtisserie
Industrie agroalimentaire.
Types d'emplois
Le titulaire du CQP « Tourier » occupe un emploi d'ouvrier de production dans un des secteurs précités:
? le secteur artisanal: boutique, salon de thé, traiteur, commerce non sédentaire ;
? le secteur de l'agroalimentaire: industrie de viennoiserie, de pâtes prêtes à l'emploi ;
? la grande ou moyenne distribution: laboratoire pâtisserie...
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Brochure n° 3102 - convention-collective-fr.com
La convention collective Brochure n° 3102 dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102.
La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties...
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Convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle ...
Mieux comprendre
La convention collective
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un...
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Convention pâtissier - Convention collective Française
La convention collective Boulangerie-pâtisserie est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail .
Ce texte permet de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés et détaille principalement les grilles...
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Jours fériés - Convention collective 3117 - Boulangerie ...
5.2. Paiement des jours fériés
5.2.1 Jours fériés travaillés.
1° Pour les salariés travaillant 6 jours par semaine:
Si la journée est travaillée, le salarié percevra en plus du salaire de cette journée une somme égale à 1/6 du salaire brut de la semaine précédente et 1/5 pour le 1er janvier et Noël.
2° Pour les salariés travaillant 5 jours par semaine:
Si la journée est...
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