Articles sélectionnés pour le thème : convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee
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Sur le meme sujet - Convention collective Française
Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.
Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône
L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...
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Boulangerie artisanale : maladie, démission...
Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.
La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...
Date: 2017-12-27 11:31:44
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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...
Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...
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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...
Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale
La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie
Condition d'attribution
Le salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une prime de fin d'année.
Cette prime est due aux salariés présent dans l'entreprise le 31 décembre (sauf cas de versement prorata temporis, voir ci-après) et elle doit être payée...
Date: 2017-03-27 12:06:47
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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...
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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Prévoyance
En vigueur étendu
Les dispositions de...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Congés annuels
En vigueur étendu
Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.
En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.
Des dérogations...
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Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure n° 3117
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
En vigueur non étendu
Sont couverts...
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Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...
Départ à la retraite
Article 34
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...
Date: 2017-03-28 00:33:32
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