Articles sélectionnés pour le thème : convention de la boulangerie depart en retraite
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Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...
Départ à la retraite
Article 34
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...
Date: 2017-03-28 00:33:32
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Thèmes liés : convention de la boulangerie depart en retraite / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie
prime de depart a la retraite isica boulangerie ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale
Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour ...
Boulangerie-pâtisserie : quelle convention collective pour les salariés ?
severine f
23 août 2011
La convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés. Très importante, elle est créée par la Confédération Nationale de la Boulangerie et complète le Code du travail. Il est souvent difficile de décrypter ce que les conventions collectives ou autres...
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Plan de formation, mutualisation des...
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Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Textes Attachés :
Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Durée du travail
Comité paritaire professionnel...
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Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie artisanale preavis / convention collective boulangerie artisanale 2015 / convention collective boulangerie artisanale 2013 gratuite / convention collective boulangerie artisanale 2013
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la nature des biens cédés
1
Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il...
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Thèmes liés : financer l'achat d'une boulangerie / contrat location gerance boulangerie / calcul du prix d'un fond de commerce boulangerie / materiel professionnel d'occasion boulangerie / convention de la boulangerie depart en retraite
Boulangerie pâtisserie artisanale-Convention Collective ...
Ancienneté supérieure à 2 ans
2 semaines
6 mois *
* Cette durée de préavis est réduite à 2 mois (préavis légal plus favorable que le préavis conventionnel) en cas de départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Remarque : Pour les cadres, le préavis de démission est de 2 mois. Le préavis de licenciement est de 1,5 mois si leur ancienneté est inférieure à 2 ans et de 3...
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Préavis de démission - Boulangerie-patisserie industrielle ...
Préavis de démission dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
Dernière mise à jour 27/03/2017
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Portabilité du DIF
Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF) - Titre V : Formation professionnelle - Nouvelle convention collective nationale des...
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Convention collective, Licenciement : Boulangerie ...
Pour les autres articles, se reporter à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.
ARRETE du 17 octobre 2001
En vigueur
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Congés annuels
En vigueur étendu
Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.
En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.
Des dérogations...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
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Préavis - Boulangerie-patisserie industrielle - La ...
Préavis dans la convention collective boulangerie-patisserie industrielle
Dernière mise à jour 27/03/2017
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Article 24
Rupture du contrat de travail - Préavis - Chapitre IV : Contrats de travail - Convention collective nationale du 13 juillet 1993
... Article En vigueur étendu en...
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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...
Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale
La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie
Condition d'attribution
Le salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une prime de fin d'année.
Cette prime est due aux salariés présent dans l'entreprise le 31 décembre (sauf cas de versement prorata temporis, voir ci-après) et elle doit être payée...
Date: 2017-03-27 12:06:47
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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Prévoyance
En vigueur étendu
Les dispositions de...
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Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure n° 3117
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
En vigueur non étendu
Sont couverts...
Site :
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Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...
Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)
Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur au sein d'un point de vente de pain ? Vous gérez une boulangerie ?
Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...
Date: 2017-12-28 05:29:58
Site :
juritravail.com
Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.
Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...
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http://www.entreprise.news
Filière boulangerie-pâtisserie : pour une application de ...
S'approcher du volcan en éruption : ils l'ont fait !
Les organisations syndicales CFDT, CGTR et FRABP, soutenues par le MEDEF Réunion, ont signé un accord ayant pour objectif l'extension du champ d'application de la Convention collective nationale au département de La Réunion, concernant les filières boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Cette dernière assure des avantages que la...
Date: 2017-03-27 20:17:42
Site :
http://reunion.orange.fr
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