Boulangerie artisanale : maladie, démission...

Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.

La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...

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Date: 2017-12-27 11:31:44
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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...

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Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...

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La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service

Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...

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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...

Salaires et primes convention collective boulangerie artisanale

La prime de fin d'année des salariés de la boulangerie

Condition d'attribution

Le salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise a droit à une prime de fin d'année.

Cette prime est due aux salariés présent dans l'entreprise le 31 décembre (sauf cas de versement prorata temporis, voir ci-après) et elle doit être payée...

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Date: 2017-03-27 12:06:47
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Convention collective nationale Boulangerie NOVEMBRE 2017 ...

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Convention collective nationale Boulangerie NOVEMBRE 2017 + Grille de Salaire

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Sur le meme sujet - Convention collective Française

Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.

Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône

L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...

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Boulangerie - patisserie - Convention collective LégiSocial

Congé payé dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 28/12/2017

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article

...est antérieur) des salaires bruts de la période de référence sans que ce salaire puisse être inférieur à celui qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé (La prime de...

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Jobs de Noël: Rythme effréné, patrons stressés, clients ...

Jobs de Noël: Rythme effréné, patrons stressés, clients exigeants... Les internautes racontent

Delphine Bancaud

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Un vendeur sur un marché de Noël strasbourgeois. - SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

TEMOIGNAGES Des internautes ont raconté à «20 Minutes» leurs petits boulots pendant les fêtes. Et ce n'est pas toujours du gâteau...

Les fêtes de fin d'année ne sont pas une...

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Date: 2016-12-29 17:38:08
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Primes de panier: manquement frequent qui peut couter cher ...

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TFN [Visiteur], le 15/10/2014 à 21:25

Bonsoir,

J'aimerai quelques informations sur les prime panier

Je travail pour une société de nettoyage depuis 2008 j'occupe un poste de chef d'équipe je me deplace tous les jour sur plusieurs site des distance de 65km juste pour aller je suis obliger de manger au alentour de. on chantier ....

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Convention collective, Licenciement : Boulangerie ...

Pour les autres articles, se reporter à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.

ARRETE du 17 octobre 2001

En vigueur

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur...

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Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...

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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars...

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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...

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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Prévoyance

En vigueur étendu

Les dispositions de...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Congés annuels

En vigueur étendu

Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.

En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.

Des dérogations...

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Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Brochure n° 3117

Remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)

En vigueur non étendu

Sont couverts...

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Boulanger — Wikipédia

En France , il y a 34 200 artisans boulangers, dont la production représente 70 % des ventes totales de pain (chiffres de l'Institut national de la boulangerie-pâtisserie, 2004).

Depuis la loi du

25 mai 1998

née sous l'impulsion de Jean-Pierre Raffarin , et à la suite du « décret pain » du

13 septembre 1993

, les dénominations « boulanger » et « boulangerie » sont réservées aux professionnels artisans qui choisissent leurs matières premières, pétrissent la pâte, en contrôlent la fermentation ainsi que la mise en forme et enfin cuisent le pain sur le lieu de vente . Les textes prévoient par ailleurs...

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Date: 2017-03-26 21:40:31
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LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art ...

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LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)

mercredi 11 mars 2015

Les 11 jours fériés légaux tombent, en 2015 (C. trav., art. L. 3133-1) :

- jeudi 1er janvier (Nouvel an) ;

- lundi 6 avril (Pâques) ;

- vendredi 1er mai (Fête du travail) ;

-...

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Date: 2017-03-28 01:00:50
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TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr

T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

Section 1 - Dispositions générales

Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.

Article : - 2. - Le revenu net global...

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Date: 2006-08-03 12:06:03
Site : http://lexalgeria.free.fr

Thèmes liés : financer l'achat d'une boulangerie / prix d une boulangerie en algerie / materiel de boulangerie d'occasion a vendre en algerie / materiel de boulangerie d'occasion en algerie / calcul du prix d'un fond de commerce boulangerie

Boulangerie : délai de préavis en cas de démission | INFO ...

Je suis vendeuse en boulangerie depuis 5 ans et demi en contrat à durée indéterminée temps plein (169 heures par mois). J'aimerai savoir quel est le délai de préavis que je dois effectuer si je démissionne et le temps de préavis en cas de rupture conventionnelle ?

La réponse de FO :

Selon l'article 32 de la convention collective nationale Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie lorsque...

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Date: 2017-03-27 21:06:03
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Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur

Article juridique publié le 13/09/2015 à 20:45, vu 31818 fois, 111 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à...

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Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...

Départ à la retraite

Article 34

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...

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Date: 2017-03-28 00:33:32
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