Articles sélectionnés pour le thème : convention collective boulangerie patisserie arret maladie
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ccn patisserie - Convention collective Française
Accès CCN 3102
La convention collective ccn patisserie dépend de la convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3102.
La convention collective Boulangerie-pâtisserie industrielle est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Convention collective boulangerie et pâtisserie artisanale ...
Acquisition congés payés, obligation et modalités prise des congés, décompte nombre jours congés payés pris, événements survenant avant ou pendant congés payés, indemnité de congés payés ...
Arrêts de travail et indemnisation maladie et accidents du travail convention collective boulangerie artisanale
Le maintien de salaire maladie en cas de maladie ou d'accident du travail est...
Date: 2017-03-27 10:04:34
Site :
http://www.dicotravail.com
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Boulangerie artisanale : maladie, démission...
Voici les principaux éléments contenus dans la convention collective de la boulangerie artisanale.
La démission dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La démission permet à l'employé de mettre fin à son contrat de travail . Pour respecter la loi, l'employé devra manifester clairement sa volonté de mettre fin à son contrat de travail. Tout salarié en CDI peut démissionner sans...
Date: 2017-12-27 11:31:44
Site :
http://www.journaldunet.com
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Boulangerie artisanale : maladie, démission... - Fiche ...
Complétant les dispositions du Code du travail, la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale vise à régir, et ce, depuis 1976, les rapports entre les employés et les employeurs en matière, notamment, de démission, de jour de repos, de prime d'ancienneté, d'arrêt maladie et de jour férié. Les entreprises concernées doivent cumuler plusieurs conditions afin de...
Site :
http://www.journaldunet.com
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Convention Collective Boulangerie gratuite 3117(idcc 843 ...
Rupture conventionnelle : à quelle indemnité dois-je m'attendre ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie (Brochure JO n°3117)
Vous êtes pâtissier ou boulanger dans une boulangerie-pâtisserie ? Vous êtes vendeur au sein d'un point de vente de pain ? Vous gérez une boulangerie ?
Vous relevez donc de la Convention collective nationale des entreprises artisanales de la...
Date: 2017-12-28 05:29:58
Site :
juritravail.com
Arrêt maladie avant congé maternité - experatoo.com
2 message(s) , Inscription le 01/11/2010
Bonjour,
N'étant plus en mesure de travailler je me suis fait arrêter par ma gynécologue 1 mois avant mon congé de maternité.
J'ai eu un versement de la CPAM pour cette période et un versement de mon employeur de seulement 80 euros pour la totalité du mois. Pourtant je n'ai pas travaillé du mois.
Ma question est : "est ce que mon employeur ne doit...
Site :
http://www.experatoo.com
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Accident de travail ou arret maladie - aufeminin.com
Accident de travail ou arret maladie
3 mai 2012 à 9h20
Je voulais savoir si une depression a cause d un employeur peut etre un accident de travail ? Et donc avoir son salaire dans sa totalité ?
3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau
3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau
Ce jeune garçon autiste nous ouvre les yeux sur sa maladie
Ces trois...
Date: 2012-05-14 10:36:33
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
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Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...
D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.
La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.
Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...
Site :
http://www.entreprise.news
Convention collective, Démission : Boulangerie-pâtisserie ...
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Sommaire
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale
Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Prévoyance
En vigueur étendu
Les dispositions de...
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Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars...
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Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee
Convention collective, Congés : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Congés annuels
En vigueur étendu
Les droits au congé annuel sont déterminés par la réglementation en vigueur.
En principe, la période des congés s'ouvre le 1er mai pour se terminer le 31 octobre.
Des dérogations...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Licenciement : Boulangerie ...
Pour les autres articles, se reporter à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.
ARRETE du 17 octobre 2001
En vigueur
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective nationale de la boulangerie patisserie
Convention collective, Santé : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Brochure n° 3117
Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (annexe à l'avenant n° 83)
En vigueur non étendu
Sont couverts...
Site :
http://maconvention.fr
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
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Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / contrat d'apprentissage en boulangerie patisserie / contrat d'apprentissage en boulangerie / contrat d apprentissage en boulangerie / convention collective boulangerie patisserie jours de repos
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective, par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie 13eme mois / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie conge parental / convention collective boulangerie patisserie arret maladie
A propos du préavis | Lesnouvellesdelaboulangerie.fr
A propos du préavis
Journal 834 du 15 Octobre 2012
Qu'il s'agisse du préavis que doit respecter le salarié lorsqu'il démissionne ou que doit accorder l'employeur en cas de licenciement, (à l'exception du licenciement pour faute grave ou lourde ou en cas d'acceptation par le salarié du contrat de sécurisation professionnelle CSP) que se passe-t-il si le salarié tombe malade ?
En...
Date: 2017-03-28 00:40:27
Site :
lesnouvellesdelaboulangerie.fr
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