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La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix

Article juridique publié le 29/03/2011 à 23:13, vu 53740 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s'effectuer de manière rigoureuse notamment afin d'éviter des sanctions juridiques et/ou fiscales.

Bien que le prix puisse être librement...

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Thèmes liés : calcul du prix d'un fond de commerce boulangerie / calcul prix de vente fonds de commerce boulangerie / prix de vente fonds de commerce boulangerie / valeur fonds de commerce boulangerie patisserie / prix fond de commerce boulangerie

Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...

Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur

Article juridique publié le 13/09/2015 à 20:45, vu 31818 fois, 111 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à...

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Thèmes liés : convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie industrielle arret maladie / recherche d'emploi vendeuse boulangerie gard / recherche d'emploi en boulangerie vendeuse / recherche d'emploi en boulangerie