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La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...
La cession de fonds de commerce : la détermination du prix
Article juridique publié le 29/03/2011 à 23:13, vu 48662 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s'effectuer de manière rigoureuse notamment afin d'éviter des sanctions juridiques et/ou fiscales.
Bien que le prix puisse être librement...
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Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.
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Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...
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La vente d’un fonds de commerce dans la cadre d’une ...
La vente d'un fonds de commerce dans la cadre d'une liquidation judiciaire.
Article juridique publié le 10/03/2014 à 13:07, vu 19772 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Toutefois, avant d'acheter un fonds de commerce, le cessionnaire devra s'assurer des éléments corporels et incorporels qui constituent le prix du fonds de commerce pour ne pas avoir de mauvaise...
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Primes de panier: manquement frequent qui peut couter cher ...
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TFN [Visiteur], le 15/10/2014 à 21:25
Bonsoir,
J'aimerai quelques informations sur les prime panier
Je travail pour une société de nettoyage depuis 2008 j'occupe un poste de chef d'équipe je me deplace tous les jour sur plusieurs site des distance de 65km juste pour aller je suis obliger de manger au alentour de. on chantier ....
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