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La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix

Article juridique publié le 29/03/2011 à 23:13, vu 48662 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La détermination du prix de cession de fonds de commerce est souvent complexe et doit s'effectuer de manière rigoureuse notamment afin d'éviter des sanctions juridiques et/ou fiscales.

Bien que le prix puisse être librement...

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Thèmes liés : calcul du prix d'un fond de commerce boulangerie / calcul prix de vente fonds de commerce boulangerie / prix de vente fonds de commerce boulangerie / valeur fonds de commerce boulangerie patisserie / prix fond de commerce boulangerie

Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.

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Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...

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La vente d’un fonds de commerce dans la cadre d’une ...

La vente d'un fonds de commerce dans la cadre d'une liquidation judiciaire.

Article juridique publié le 10/03/2014 à 13:07, vu 19772 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Toutefois, avant d'acheter un fonds de commerce, le cessionnaire devra s'assurer des éléments corporels et incorporels qui constituent le prix du fonds de commerce pour ne pas avoir de mauvaise...

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Thèmes liés : prix de vente fonds de commerce boulangerie / prix fond de commerce boulangerie / vente de fonds de commerce en boulangerie / acheter fond de commerce boulangerie / vente boulangerie en liquidation judiciaire

Primes de panier: manquement frequent qui peut couter cher ...

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TFN [Visiteur], le 15/10/2014 à 21:25

Bonsoir,

J'aimerai quelques informations sur les prime panier

Je travail pour une société de nettoyage depuis 2008 j'occupe un poste de chef d'équipe je me deplace tous les jour sur plusieurs site des distance de 65km juste pour aller je suis obliger de manger au alentour de. on chantier ....

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Thèmes liés : convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie industrielle 2015 / convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie industrielle prime / convention collective boulangerie jour ferie