Articles sélectionnés pour le thème : convention collective nationale de la boulangerie
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Boulangerie : délai de préavis en cas de démission | INFO ...
Je suis vendeuse en boulangerie depuis 5 ans et demi en contrat à durée indéterminée temps plein (169 heures par mois). J'aimerai savoir quel est le délai de préavis que je dois effectuer si je démissionne et le temps de préavis en cas de rupture conventionnelle ?
La réponse de FO :
Selon l'article 32 de la convention collective nationale Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie lorsque...
Date: 2017-03-27 21:06:03
Site :
http://www.info-tpe.fr
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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale ...
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...
Site :
http://www.service-cct.ch
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
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Article 59.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 59.1
Salariés non visés
La présente section ne s'applique pas à un salarié qui, en vertu d'une convention collective ou d'un décret, bénéficie d'un nombre de jours chômés et payés, en sus de la fête nationale, au moins égal au nombre de jours auxquels ont droit ceux à qui la présente section s'applique ; la présente section ne s'applique pas...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 6...
Date: 2017-12-25 09:23:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La responsabilité de l’expert-comptable qui fournit des ...
Ecoutez
L'expert-comptable qui établit les bulletins de paie et les déclarations sociales est-il responsable si son client est condamné aux Prud'hommes pour ne pas avoir respecté le Droit du travail ?
Oui. L'expert-comptable qui a reçu la mission de rédiger les bulletins de paie et les déclarations sociales pour le compte de son client a, compte tenu des informations qu'il doit...
Date: 2017-03-28 00:41:48
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie / convention collective de la boulangerie
Attention : Appel des cotisations relatives à la formation ...
Attention : Appel des cotisations relatives à la formation professionnelle sur les salaires 2012
17/12/2012
Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail).
Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail) en vue de procéder à l'appel des cotisations relatives à la formation...
Site :
http://www.clubexpertisesetsolutions.com
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Salaire de vendeuse en boulangerie - Experts
3 réponses pour «
salaire de vendeuse en boulangerie
»
Le 04/02/2010 à 19h23
[ ! ]
AVENANT IDCC 843 o Textes Salaires Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 Article En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 84 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ". Article 1er Le...
Date: 2017-03-27 23:39:22
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : vendeuse boulangerie salaire / salaire vendeuse en boulangerie paris / convention collective nationale de la boulangerie / convention collective de la boulangerie / emploi vendeuse en boulangerie a paris
Départ à la retraite Convention Collective BOULANGERIE ...
Départ à la retraite
Article 34
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2015)
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir...
Date: 2017-03-28 00:33:32
Site :
juritravail.com
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Sur le meme sujet - Convention collective Française
Cette augmentation de salaire est applicable au 1er mars 2016.
Rappel sur les dispositions du protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône
L' accord du 20 juin 2012 constitue le protocole d'accord départemental des Bouches-du-Rhône élaboré conformément à l'article 7 de la convention collective de la boulangerie (brochure n°3117) à laquelle il est rattaché. Il couvre donc...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art ...
Accueil du site > Organisation > LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)
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LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)
mercredi 11 mars 2015
Les 11 jours fériés légaux tombent, en 2015 (C. trav., art. L. 3133-1) :
- jeudi 1er janvier (Nouvel an) ;
- lundi 6 avril (Pâques) ;
- vendredi 1er mai (Fête du travail) ;
-...
Date: 2017-03-28 01:00:50
Site :
http://www.filpac-cgt.fr
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Clauses de désignation : la boulangerie n’a pas dit son ...
Prévention : la boulangerie veut aller plus loin
Enième épisode au sein du feuilleton des clauses de désignation en santé/prévoyance au sein des branches professionnelles. La chambre sociale de la Cour de cassation a publié le 7 mars 2017 deux arrêts se penchant une nouvelle fois sur l'emblématique cas de la boulangerie, deux arrêts défavorables à AG2R La Mondiale , organisme...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Boulangeries artisanales - convention collective
Les nouveaux salaires minima sont d'application obligatoires à compter du 24-07-2015 pour tous les employeurs de salariés des boulangeries artisanales, et à compter du 1er janvier 2015 si l'employeur...
Date: 2017-03-27 14:50:42
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale grille salaire / grille salaire boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie artisanale 2015
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / contrat d'apprentissage en boulangerie patisserie / contrat d'apprentissage en boulangerie / contrat d apprentissage en boulangerie / convention collective boulangerie patisserie jours de repos
Congés et jours fériés convention collective Boulangerie ...
Congés payés annuels
Article 29 : Congés annuels
(Complété par avenants n° 22 du 3 avril 1985 et n° 29 du 16 décembre 1987)
Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur.
En principe, la période des congés s'ouvre le 1er Mai pour se terminer le 31 octobre.
Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel...
Site :
editions-tissot.fr
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Congés payés annuels
Article 29 : Congés annuels
(Complété par avenants n° 22 du 3 avril 1985 et n° 29 du 16 décembre 1987)
Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur.
En principe, la période des congés s'ouvre le 1er Mai pour se terminer le 31 octobre.
Des dérogations peuvent être apportées à cette disposition soit après accord individuel...
Site :
editions-tissot.fr
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Actualité Juridique Préavis de licenciement : calculer ...
Publié par Noëmie Besson le 01/06/2016 | Réagir | 3597 vues
Vous êtes vendeuse ou pâtissier dans une boulangerie ou une pâtisserie artisanale ? Dans ce cas, vous relevez de la convention collective IDCC n°843. Vous souhaitez démissionner ou connaître le préavis applicable en cas de licenciement ? La retraite approche à grand pas ? Sachez que...
Date: 2017-03-27 20:16:10
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale 2015 / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis demission / convention collective boulangerie patisserie artisanale preavis / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie artisanale 2015
ccn boulangerie industrielle - Accueil
Depuis la mise en place de votre Convention Collective Nationale en 1993, les partenaires sociaux de votre Branche des Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie se sont attachés à construire progressivement un régime de protection sociale performant pour les salariés qui travaillent dans vos entreprises.
L'accord santé de 2011, le premier signé dans le monde de l'industrie alimentaire...
Site :
http://www.boulangerie-industrielle.ag2rlamondial ...
Thèmes liés : convention collective activites industrielles boulangerie patisserie gratuit / convention collective nationale de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective boulangerie patisserie industrielle gratuite / convention collective de la boulangerie patisserie industrielle / ccn boulangerie patisserie industrielle
ccn boulangerie industrielle - Accueil
Depuis la mise en place de votre Convention Collective Nationale en 1993, les partenaires sociaux de votre Branche des Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie se sont attachés à construire progressivement un régime de protection sociale performant pour les salariés qui travaillent dans vos entreprises.
L'accord santé de 2011, le premier signé dans le monde de l'industrie alimentaire...
Site :
http://www.boulangerie-industrielle.ag2rlamondial ...
Thèmes liés : convention collective activites industrielles boulangerie patisserie gratuit / convention collective nationale de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective boulangerie patisserie industrielle gratuite / convention collective de la boulangerie patisserie industrielle / ccn boulangerie patisserie industrielle
Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : boulangerie commerce de detail / convention collective boulangerie travail jour ferie / recherche d'emploi en boulangerie / recherche d emploi en boulangerie / convention collective boulangerie jour ferie