Convention Boulangerie Patisserie Industrielle ...

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Boulangerie Industrielle (Brochure JO n°3102)

Vous êtes boulanger dans une entreprise produisant du pain surgelé ? Vous êtes vendeur dans une boulangerie ne fabriquant pas elle-même son pain mais le cuisant sur place ? Vous gérez une entreprise fabricant des pâtisseries surgelées ?

Vous relevez donc des dispositions de la...

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Date: 2017-12-28 05:29:55
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie industrielle / convention collective des activites industrielles de boulangerie et patisserie preavis / boulangerie patisserie industrielle convention collective ndeg3102 / convention collective boulangerie patisserie industrielle salaire / convention collective boulangerie patisserie industrielle 13eme mois

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Plan de formation, mutualisation des...

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Site : http://www.maconvention.fr

Convention collective : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Textes Attachés :

Modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Durée du travail

Comité paritaire professionnel...

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Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective boulangerie artisanale preavis / convention collective boulangerie artisanale 2015 / convention collective boulangerie artisanale 2013 gratuite / convention collective boulangerie artisanale 2013

Accident de travail ou arret maladie - aufeminin.com

Accident de travail ou arret maladie

3 mai 2012 à 9h20

Je voulais savoir si une depression a cause d un employeur peut etre un accident de travail ? Et donc avoir son salaire dans sa totalité ?

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

Ce jeune garçon autiste nous ouvre les yeux sur sa maladie

Ces trois...

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Date: 2012-05-14 10:36:33
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale arret maladie / convention collective boulangerie patisserie arret maladie / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2012 / convention collective boulangerie patisserie artisanale maintien de salaire / convention collective boulangerie patisserie artisanale mutuelle

Salariés | boulangerie.org

Mutuelle

 

La Confédération Nationale de la Boulangerie est l'organisation représentative au plan national des chefs d'entreprise de la boulangerie-pâtisserie. Elle a négocié en 1976 une Convention Collective Nationale qui complète les dispositions du Code du Travail et régit les relations entre les salariés et les employeurs de la profession.

Depuis 1976, elle a fait l'objet de...

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Site : boulangerie.org

Thèmes liés : convention collective nationale de la boulangerie patisserie / convention collective nationale de la boulangerie / convention collective vendeuse boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie mutuelle / convention collective boulangerie patisserie heures supplementaires

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

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L'Argus de l'Assurance - Clause de désignation – Cour de ...

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La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts le 11 février 2015 dans lesquels elle interprète la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 déclarant contraire à la Constitution les clauses de désignation. Cette interprétation, à contre-courant de l'évolution récente, peut surprendre.

Première chambre civile de la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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