Garanties - Convention collective 3117 - Boulangerie ...

Garanties

Texte du thème Garanties CCN 3117 (Garanties IDCC 843)

Article 4: Les garanties du présent régime sont établies sur la base de la législation et réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de sa conclusion. Elles sont revues, le cas échéant, sans délai en cas de changement de ces textes.

Sont couverts tous les actes et frais courants sur la période de garantie...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective boulangerie patisserie entreprises artisanales 3117 / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie artisanale 3117

Focus sur la branche de la boulangerie - Décider et ...

D&E vous offre un focus juridique sur la branche de la boulangerie.

La Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie (artisanale) ( IDCC 843 ) a été signée le 19 mars 1976 et étendue par arrêté le 21 juin 1978.

Cette convention concerne 129 200 salariés et 25 320 entreprises. Sa lecture est laborieuse du fait de l'absence d'un plan structuré ; il faut noter, cependant, que...

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Site : http://www.entreprise.news

Attention : Appel des cotisations relatives à la formation ...

Attention : Appel des cotisations relatives à la formation professionnelle sur les salaires 2012

17/12/2012

Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail).

Le groupe AG2R LA MONDIALE reçoit délégation d'OPCALIM (Organisme Paritaire Collecteur agrée des Industries Alimentaires de la Coopération Agricole et de l'Alimentation de Détail) en vue de procéder à l'appel des cotisations relatives à la formation...

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Site : http://www.clubexpertisesetsolutions.com

Thèmes liés : convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie patisserie / convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie / convention collective nationale de la boulangerie patisserie artisanale / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2013 / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2012

Accident de travail ou arret maladie - aufeminin.com

Accident de travail ou arret maladie

3 mai 2012 à 9h20

Je voulais savoir si une depression a cause d un employeur peut etre un accident de travail ? Et donc avoir son salaire dans sa totalité ?

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

Ce jeune garçon autiste nous ouvre les yeux sur sa maladie

Ces trois...

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Date: 2012-05-14 10:36:33
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : convention collective boulangerie patisserie artisanale arret maladie / convention collective boulangerie patisserie arret maladie / convention collective boulangerie patisserie artisanale 2012 / convention collective boulangerie patisserie artisanale maintien de salaire / convention collective boulangerie patisserie artisanale mutuelle

Extension de l’application de la convention collective ...

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La convention collective régionale étant obsolète depuis 1985, la Fédération Réunionnaise des Artisans Boulangers milite depuis de nombreuses années pour l'extension de l'application de la convention collective nationale à La Réunion. Un premier pas a été fait, les partenaires sociaux au national ont validé cette demande avec une mise en application, au plus tôt au 1er...

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Date: 2017-12-28 07:55:11
Site : https://www.clicanoo.re

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Convention collective, Arrêt de travail : Boulangerie ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Prévoyance

En vigueur étendu

Les dispositions de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective boulangerie travail jour ferie / convention collective de la boulangerie prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie jours de repos / convention collective boulangerie patisserie artisanale prime de fin d'annee / convention collective boulangerie patisserie prime de fin d'annee

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

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