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Arrêt maladie avant congé maternité - experatoo.com

2 message(s) , Inscription le 01/11/2010

Bonjour,

N'étant plus en mesure de travailler je me suis fait arrêter par ma gynécologue 1 mois avant mon congé de maternité.

J'ai eu un versement de la CPAM pour cette période et un versement de mon employeur de seulement 80 euros pour la totalité du mois. Pourtant je n'ai pas travaillé du mois.

Ma question est : "est ce que mon employeur ne doit...

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Absence signature sur bon de commande et remboursement ...

20 message(s) , Inscription le 06/06/2008

Bonjour,

Nous avons versé un acompte pour l'achat d'un mobil-home, malheureusement, nous ne pouvons pas le placer là où nous voulions, et nous devons donc annuler la vente.

Le bon de commande (et aucun autre document) n'est pas signé (par aucune des parties), est-ce que ça annule ou rend inexistant le contrat ?

J'ai fait un chèque pour l'acompte,...

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