LOCATION-GERANCE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE DE RAMATUELLE

LOCATION-GERANCE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE DE RAMATUELLE

Référence :

Mode : Publicité simple

Durée : Le bail sera d'une durée de cinq ans.

Description : la Commune de RAMATUELLE donne en location-gérance, sous le bénéfice des dispositions des articles L. 144-1 et suivants du Code de commerce, un fonds de commerce dont elle est propriétaire et un droit à la jouissance des locaux et du...

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Site : centraledesmarches.com

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Marché public : LOCATION-GERANCE DE LA BOULANGERIE ...

Date de clôture estimée : 26/10/12

Etat : Première publication

SOURCEWEB (02/10/12)

Etablissement : M. le Maire Place de l'Ormeau 83350 RAMATUELLE Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33

Objet : LOCATION-GERANCE DE LA BOULANGERIE-PATISSERIE DE RAMATUELLE

Référence :

Mode : Publicité simple

Durée : Le bail sera d'une durée de cinq ans.

Description : la Commune de RAMATUELLE donne en...

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Thèmes liés : contrat location gerance boulangerie / vente fond de commerce boulangerie patisserie / location gerance boulangerie mairie / fond de commerce boulangerie patisserie 49 / fond de commerce boulangerie patisserie