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TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l ...
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2016-03-02T11:12:24.000+01:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate
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Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à...
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TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate
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Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux.
Le 1° du A de l' article 278-0 bis du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
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Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-03-27 19:37:59
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Les métiers de bouche - Métiers - Formations - Liens ...
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Dextérité manuelle, connaissance des produits, et sens du commerce sont les compétences communes aux métiers de bouche. Ce secteur où le renouvellement du personnel est régulier, offre de réelles opportunités d'évolution aux jeunes souhaitant s'y investir, notamment à l'étranger où la renommée française n'est plus à faire.
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Stratégie. À la reconquête des clients perdus - Actionco.fr
Stratégie. À la reconquête des clients perdus
Publié le
26/02/2003
par Maud Aigrain
Renouer avec un ancien client, c'est possible. À condition d'avoir compris les raisons de la rupture. Et d'élaborer une stratégie en conséquence.
Pour récupérer ses anciens abonnés, France Télécom construirait un argumentaire spécifique en riposte à l'offre commerciale concurrente. Jusqu'ici, rien...
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Une vente de boulangerie en Occitanie avec Transaction Boulangerie
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